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L’assouplissement de la règle par le législateur Le législateur est intervenu dès 1976 pour assouplir la posture pour le moins orthodoxe de la jurisprudence.

Pour endosser la qualification de voisin, il emporte donc peu que la victime des problems soit propriétaire, locataire ou encore usufruitier

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La posture de la jurisprudence est pour le moins rigoriste, ce qui a pour Negativeséquence de tuer dans l’œuf les contentieux : dès lors qu’un empiétement est constaté, les juges n’ont d’autre de choix que de prononcer la démolition de l’ouvrage.

La reconnaissance de la possibilité d’un abus dans l’exercice du droit de propriété conduit immédiatement à observer que le sens premier du terme « absolu

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Clément website Bayard saisit le juge pour obtenir la condamnation de Cocquerel au paiement de dommages et intérêt en réparation du préjudice subi

En matière immobilière, le délai de prescription est de 10 ans lorsque le possesseur est en possession d'un juste titre et est de bonne foi, et de 20 ans dans les autres cas.

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